| J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hnvrc-s et bassins et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé Jusqu'à ce qu'il convienne... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne fera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, ileuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il no sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux... | |
| Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...qui ne soient pas également imposés en pareil cas sur des navires nationaux. • Article 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou . rivières des deux états respectifs, il ne sera donné aucun privilége... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...régime des taxes locales, imposées par la ville d'Anvers, sera, dans son ensemble, dégrevé. Art. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun srivilége, ni aucune... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...du second paragraphe. ) ART. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
| France - France - 1880 - 648 pages
...étant seul excepté. ART. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...formalités et dispositions quelconques auxquelles pemrent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé... | |
| France - France - 1880 - 720 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...modifications que chacune d'elles pourraient juger à propos d'y apporter dans la suite. III. — Et tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou hâvres de "l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilége aux navires... | |
| Hungary - Session laws - 1881 - 862 pages
...hogy ezen tekintetben is Article XVII. En ce qui concerne le piacement des navires, leus chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent étre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne... | |
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