...pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États...

...l'entrée, pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie ou dans le cours de leur navigation. Art. 10. En ce qui concerne le placement des navires, leur...et déchargement dans les ports, rades, havres et oassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...de droits de provenance , attribuées à la Grande-Bretagne par le même traité. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...

...qui sont actuellement ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. ART. H.— En ce qui concerne le placement des navires, leur...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et génénilemenl pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peinent être soumis...

...impropre à la navigation, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages. Art. 6. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades et bassins, et généralement pour tontes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent...

...titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Art. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, lleuves, rivières et canaux de l'un des deux Etats, il ne sera accordé...

...l'entrée, pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. 8. En ce qui concerne le placement des navires, leur...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège, ni aucune...

...qui sont actuellement ou pourront, par la suite, être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 10. En ce qui concerne le placement des navires, leur...être soumis les navires de commerce, leur équipage <•! leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège...

...des Hautes Parties contractantes. Art. 8. En ce qui concerne le placement des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux...

...suite être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 10. En ce qui concerne le placement des штгез, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,...généralement pour toutes les formalités et dispositions auxquelles peuvent eu. soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il t*i convenu...