 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...le compliquer. " « ART. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs, des cheraux _ & X J /5p 9 o 6 y M %1@/ jJ- Y f ұ2 Q K < x40 $]Q instrument; d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cin [ ans au plus,... | |
 | 1867 - 696 pages
...par un des moyens « escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et « de cinq ans au plus, etc... » « Or, que fait l'uromante? 'i Sans parler des circonstances et de la mise en scène, qui... | |
 | François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 742 pages
...présente section, lorsque la valeur des objets volés excédera trois cents gourdes, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus, et les coupables seront de plus interdits des droits civils et politiques, prévus en l'article 28 du... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...milieu des champs, soit pour un moment, soit d'une manière permanente. Tels sont, d'une part, les chevaux ou bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, et les instruments d'agriculture. Le travail des champs serait impraticable, si les cultivateurs étaient... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Sociology - 1869 - 326 pages
...aura, par un de ces moyens, ESCROQUÉ ou TENTÉ D'BSCEOQBER totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr-. » Que voulez-vous de mieux ? Allons, faites saisir encore la caisse de la Banque... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Economics - 1869 - 582 pages
...ESCROQUÉ ou TENTÉ D'ESCROQUER totalité LE PEUPLE — 1849 109 ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. » Que voulez-vous de mieux ? Allons, faites saisir encore la caisse de la Banque... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchists - 1869 - 318 pages
...aura, par un de ces moyens, ESCROQUÉ ou TENTÉ U'BSCEOQBER totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. s Que voulez-vous de mieux 1 Allons, faites saisir encore la caisse de la Banque... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1869 - 322 pages
...aura, par un de ces moyens, ESCROQUÉ ou TENTÉ D'ESCROQUER totalité nu partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. » Que voulez-vous de mieux \ Allons, faites saisir encore la caisse de la Banque... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...peine sera un emprisonnement d'un meus à un an, et une amende de seize francs à cent francs. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs, des chevaux ou bêtes de charge, de voitureoudemonture, gros et menu? bestiaux, ou des instruments d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. 
