 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citoyens ;...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...dans les rues, le tumulte cxcilé dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...les charivaris, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; —...ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...un mot général qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...est un mot général qui comprend le présent comme l'avenir; innaulinH ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...vigilance et à lau« lorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par les maires) » sont 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se faitdt; « grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , « rcjouissances et cérémonies... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques ,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité... | |
| |
Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... 
