 | Administrative law - 1823 - 594 pages
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assem.» blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens ;...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...objets de police qui sont confies à la vigilance et à l'autorité des ofliciers municipaux , li' maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes , tels que les réjouissances et CÉRÉMONIES PUBLIQUES. II résulte de là... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent...les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux... | |
 | 1848 - 396 pages
...la tranquillité publique, tels que... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique;... 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés et autres lieux publics. » La loi municipale... | |
 | 1847 - 400 pages
...ministre de l'intérieur, le 28 avril 1808;— vu enfin l'art. 471, n° i5, C. pén.;— attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements et dans les lieux publics, est confié à l'autorité et à la vigilance des maires... | |
 | 1883 - 380 pages
...de l'art. 3, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, l'autorité municipale est chargée « du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...dans hs lieux d'assemblée publique, les bruits cl altroupcmens nocturnes qui troublent le repos de» citoyens} 3*. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il st fait de grands rassemblcmens d'hommes, tels que les foires^ marchés, réjouissances et cérémonies... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux...3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où if se fait de grands rassemblemens d'hommes,..; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - France - 1830 - 456 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui concerne le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, têts que Ie3 jeux, cafés et autres lieux publics; et par là les municipalités sont évidemment... | |
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Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... 
