...députés. « ART. 36. (Supprimé.) « ART. 87. Les députés sont élus pour cinq « ans. « ART. 38. Aucun député ne peut être admis « dans la Chambre s'il...trente ans, « et s'il ne réunit les autres conditions détermi« nées par la loi. «ART. 4'- Les présidents des colléges électo« raux sont nommés par...

...Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 ii-. 3p. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1,000 fr. de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous...

...pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. . . 35. Les présidons des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au...

...M. LE PRÉSIDENT. « La commission a proposé « pour l'article 38 la rédaction suivante : « Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi. » Plusieurs voix....

...pourront être élus concurremment avec les premiers. 35. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présideus des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins...

...l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se...

...pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidents des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins...

...l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 52. Aucun . 53. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué...

...mois de décembre de cette dernière année. ABTICLE xxxit. Aucun député ne peut être admis dansli chambre , s'il n'est âgé de trente ans, et s'il...réunit les autres conditions déterminées par la loi. Bien qu'il n'y ait pas en principe de raison pour attri buer le droit de suffrage à tel citoyen plutôt...

...s'rt n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs (4). 3g. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés...