...pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. '!;) . Si néanmoins il ne...

...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille Traaos de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés...

...ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3). ii 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1000 francs (4). » 3g. Si néanmoins il...

...cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième ***). 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paie une contribution directe de 1000 francs ****). 3q. Si néanmoins il ne...

...l'organisation sera déterminée par des lois. Art. 5i. Les Députés sont élus pour cinq ans. Arl. ri j. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de (rente ans, et s'il ne réunît les autres conditions déterminée» par lu loi. Art. 55. Si néanmoins...

...naissent égaux eu droits, et procédant par voie d'exclusion, la charte a dit : Article 38. « Aucun député ne peut être admis « dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans , « et s'il ne paie une contribution directe de mille « francs. » Article 4o. « Les...

...ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée , chaque année , par cinquième (5). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans , cl s'il ne paie une contribution directe de mille francs (6). 3f). Si, néanmoins, il...

...cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. — 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. — 39. Si néanmoins il ne...

...charte, cette loi des lois, cette œuvre immortelle , impérissable. L'article 38 ne dit-il pas : Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans. Nous nous courbons devant cette imposante autorité. La discussion seule serait un sacrilège....

...pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque .année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g. Si néanmoins il ne se...