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" ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 577
edited by - 1886
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Les principes de droit international

Thomas Joseph Lawrence - International law - 1920 - 820 pages
...une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Il faut espérer que la concession de la première de...
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Traité de droit international public, Volume 2

Paul Fauchille - International law - 1921 - 1116 pages
...responsable pour ses subordonnés ; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à djptance ; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps volontaires...
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Triatie de droit international public, Volume 2

Paul Fauchille - 1921 - 1136 pages
...personne responsable pour ses subordonnés : 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissante à distance ; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dam leurs opérations aux lois et coutumes do la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps...
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Rapports et documents d'enquête: t. 1-2. Rapports sur les attentats commis ...

Belgium. Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre - World War, 1914-1918 - 1922 - 678 pages
...personnel responsable pour ses subordonnés ; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à distance ; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Traité de droit international

John Westlake - International law - 1924 - 796 pages
...internationale, ne l'aurait certainement plus aujourd'hui que la portée du fusil est devenue si grande. 3° de porter les armes ouvertement ; et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Ceci doit signifier ' se conformer généralement ',...
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Tratados y convenciones vigentes entre los Estados unidos ..., Volume 2

Mexico - Mexico - 1931 - 634 pages
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Annuaire de législation française, Volume 20

Law - 1901 - 310 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3» De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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