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" ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 577
edited by - 1886
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Bollettino del Ministerio degli affari esteri

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fise et reccnnaissable a distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...responsable pour ses subordonnés : i°. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; >. De porter les armes ouvertement, et 4°. De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année...
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De la qualité de belligérant dans la guerre continentale

Maurice Bressonnet - Belligerency - 1902 - 156 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; « 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; « 3° De porter les armes ouvertement, et « 4° De se conformer aux lois et coutumes de la guerre. « Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font...
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Les prisonniers de guerre

J. Vieillard-Baron - Prisoners of war - 1903 - 232 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2e d'avoir un signe distinctif fixe,reconnaissable à distance ; 3« de porter les armes ouvertement et 4« de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Ces conditions remplies, il est certain que la présence...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 16

Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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International Law Documents...

Naval War College (U.S.) - War (International law) - 1904 - 180 pages
...personne responsable pour ses subordonned; 2. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; 3. de porter les armes ouvertement et 4. de se conformer dans leurs operations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays oil les milices ou des corps de volontaires constituent 1'armee...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904 - 956 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les paye où les milices ou des corps de volontaires...
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - International law - 1904 - 180 pages
...personne responsable pour ses subordonn6s; 2. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; 3. de porter les armes ouvertement et 4. de se conformer dans lenrs operations aux lois et contumes de la gnerre. Dans les pays ou les milices ou des corps de volontaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 24

Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et inconnaissable à distance ; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Rivista di diritto internazionale, Volume 2

International law - 1907 - 658 pages
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