| Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur...débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique ; «... | |
| Association normande - 1847 - 820 pages
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées...se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent le droit attribué... | |
| 1849 - 768 pages
...comprennent parmi les objets confiés à la rigilance et à l'autorité des corps municipaux l'intpection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestible* exposés en vente publique : elles attribuent à l'autorité municipale... | |
| Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies « publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité...du débit des denrées « qui se vendent au poids, au mètre, ou à la mesure, et ••t sur la salubrité des comestibles exposés en vente pu« blique... | |
| Law reports, digests, etc - 1854 - 540 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité dit débit des denrées qui se vendent au -poids , à l'aune ou à la mesure el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'article 46 de la seconde de... | |
| Chemistry - 1854 - 460 pages
...l'administration municipale ont confié aux maires, adjoints et commissaires de police, le soin d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et la salubrité des denrées exposées en vente publique. (Loi des 16 et 24 août... | |
| Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...est, dit-on, une conséquence de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale « l'inspection « sur la fidélité du débit des denrées...se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien moins qu'à laisser l'administration... | |
| Victor Émion - 1854 - 520 pages
...est, dit-on , une conséquence de la loi des 1 6-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale «l'inspection « sur la fidélité du débit des...se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien moins qu'à laisser l'administration... | |
| |