 | Maurice Block - 1860 - 594 pages
...juillet 1791. La première de ces lois confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution de... | |
 | Administrative law - 1862 - 1316 pages
...l'autorité des corps municipaux, l°...a°... « 3*... 4*... l'inspection sur la fidélité du dé« bit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune...mesure, et sur la salubrité « des comestibles exposés on venle publique;» — Vu les art. 1", § 2, et 2 de l'arrêté municipal pris pour la commune de... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...tit. II, art. 3, n° 4, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des maires l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. De cette attribution découle celle de faire des règlements sur la même matière. Ces règlements... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...jeux, cafés, égliseset autres lieux puc blies ; < 4° L'inspection sur la fidélité du débit t des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou à la mesureet sur la salubrilédes « comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de... | |
 | Law - 1896 - 336 pages
...dans les endroits où se font de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés..., l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Considérant que... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...n° 4, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à la vigilance des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; Que l'article 4 de l'arrêté du maire de Saint- Pé, du 18 juin 1864, porte que les boulangers seront... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité...denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...foires, « marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; « 4 ° L'inspection sur...vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salu« brité des comestibles exposés en vente publique; « 5° Le soin de prévenir par les précautions... | |
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... l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
