 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies e'pidémiques ou contagieuses,... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fiéaux calamiteux tels que les immondices, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamjteux *, tels que les incendies, les inpndatipns. les maladies épidémiques 3 ou... | |
 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...salubrité des comestibles exposes en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, épidémies, e'pizooties ; — 6° le soin d'obvier... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques on contagieuses,... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles... ; 2° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...spécialement désigné à cet effet par le maire. 26 février 1880(B., no48). lions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les inondations,... | |
 | Joseph Bray - Military law - 1894 - 380 pages
...énonce comme rentrant dans la police municipale, « le soin de prévenir, par des précautions « convenables, et celui de faire cesser, par la distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les incendies, les inondations, les maladies « épidémiques ou... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et... 
