 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...(242-269.) 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidents...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « 5* Le soin de prévenir parles précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux. » D'autre part, les art. 1382 et 1383 du Code civil s'expriment ainsi : Art. 1382. — Tout fait quelconque... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...comestibles exposés en vente sur la voie publique ; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...comestibles exposés en vente publique; 5» le soin de prévenir par des précautions convenables, et le soin de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...confie à la relance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, pw les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution...secours nécessaires, « les accidents et fléaux calamiteui. « tels que les incendies, les épidémies, les épizooties... », est-ce à dire que,... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...lance et à l'autorité des corps municipaux : » 5° Le soin de prévenir par les précautions » convenables et celui de faire cesser par la » distribution des secours nécessaires, les acn cideuts et fléaux calamiteux tels • que les » incendies, les épidémies et les épizooties.... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui Je faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et épizootios, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties,... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et... 
