| Henry Wheaton - 1858 - 356 pages
...être accordé dans la ville libre ou sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection aux transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre de ces puissances, et que sur la demande d'extradition qui pourrait en être faite par les autorités... | |
| Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...qu'elles avaient été avant l'époque du dit Traité. в. La ville de Cracovie avec son territoire armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé eut déclarée à perpétuité cité libre, indépeu- dans la ville libre et sur le territoire de Craduute,... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pages
...à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pages
...à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 pages
...à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
| Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1198 pages
...à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais...accordé dans la ville libre et sur le territoire de Krakovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant... | |
| Poland - 1862 - 1196 pages
...respecter et à faire respecter, en tous temps, la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais...revanche il est entendu et expressément stipulé, qu il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de KrakoTÎe , aucun asile... | |
| Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelqu6 prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra... | |
| Emile de Girardin - 1863 - 360 pages
...Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sous QUELQUE PRÉTEXTE QUÏ CE SOIT. » et de la Russie dans le camp opposé de l'Angleterre et de la France, ayant changé... | |
| Charles-François Chevé - Poland - 1863 - 406 pages
...envisagée à perpétuité comme cité libre, indépendante et strictement neutre... Aucune troupe armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » Lacharteconstitulionnelle donnée à Vienne le 3 mai 1815 fondait le gouvernement de la nouvelle... | |
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