 | Ludwik Królikowski - Kraków (Poland) - 1840 - 296 pages
...tout temps la neutralité de la ville libre de Craco>ie et de son territoire ; aucune force araiée ne pourra jamais y être introduite , sous quelque...territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuge», déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de L'autre... | |
 | Ludwik Królikowski - Krakowska Rzeczpospolita - 1840 - 306 pages
...à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais...ne pourra être accordé dans la ville libre et sur lé territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges , déserteurs ou gens poursuivis... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...Congrès de Vienne du 9 Juin de la même année '•'•). L'Art. VI. du Traité précité porte „ qu'il est entendu et expressément stipulé qu'il ne „ pourra être accordé dans la Pille libre et sur le Territoire de Cracovie, aucun Asyle ou „ Protection à des Transfuges, Déserteurs... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...sur quelque prétexte que ce soit. " " Eu revanche il est entendu et expressément stipulé, qn'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...à respecter et à faire respecter en tous temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais...transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que sur la demande... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...libre de Cracovie et de son territoire aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sou> quelque prétexte que ce soit. » En revanche, il...transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...temps la neutralité de la vi libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pour jamais y être introduite sous quelque prétexte que...revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il j pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Crac vie, aucun asile ou protection... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...de la ville libre de Cracovie son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y etret duite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le lerritoif^ Cracovie, aucun asyle ou protection... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais...loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par... | |
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Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
