 On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils...  Annales - Page 176by Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868Full view - About this book
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils dVMiie. ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...utiles à la navigation et au commerce en général. Droit, de douane ART. 8. — Les douanes des Etats riverains n'auront rien de « ii. natipuon. commun... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, 1ез 4815 trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. CXV. —... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt...utiles à la navigation et au commerce en général. » Article 1 15. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...d'échelle ou de relâche forcée. Quanta ceux, qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt...utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. Art. VIII. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'eu tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...utiles à la navigation et au commerce en général. ABT. 8. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt...navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt...navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 562 pages
...existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard a l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils...navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 914 pages
...relâche forcé. Quant a ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Étals riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles a la navigation et au commerce en général. 'Art. -Hi). Les douanes des États riverains n'auront... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les P^tats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ARTICLE CXV. Les... | |
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