 On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils...  Annales - Page 176by Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868Full view - About this book
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déja, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt...à la navigation et au commerce en général. ART. VIII. Des douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Étals riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...utiles à la navigation et au commerce en général. travenção. O importe (Testes direitos, que em caso algum 1815 não poderá exceder os que ao presente... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt...à la navigation et au commerce en général. ART. CXV. Douanes. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt...utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt...local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, lesjtrouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. CXV. Douanes.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays oïl ils sont établis, les trouveront nécessaires ou utiles îl la navigation et au commerce en général... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt...où ils sont établis, les trouveraient nécessaires à la navigation et au commerce eu général. 116. Les douanes des États riverains n'auront rien de... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...fussent prolongés d'après le même plan, entièrement les étals riverains , sans avoir égard a l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils...établis , les trouveraient nécessaires ou utiles Д la navigation et au commerce en général. Art. il 5. Les douanes des états riverains n'auront... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats rivelins, sans avoir égard i l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les rouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. iVlini-Tûi .ami .".'M!... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains , sans avoir égard à l'intérêt local...utiles à la navigation et au commerce en général. orou, de joua». ART. 115. — Les douanes des Etats riverains n'auront rien »td< "Miguion. ¿|e commun... | |
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