...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour intendire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiares sousignés...

...the principle in tho following words : ' Les blocus pour être obligatoires doivent être cfl'ectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral du l'ennemi.' (Blockades in order to bo binding must be effective; that is to say, maintained by a...

...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...par une force suffisante pour interdire réellement l'accosdu littoral à l'ennemi. Bret, le résultat montre que la maxime « navire libre, biens libres...

...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° les blocus, pour être obligatoires , doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à l'ennemi. Bref, le résultat montre que l'on adopta la maxime « navire libre, biens libres; »...

...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force iuffisante pour interdire réellement l'accès* du littoral de l'ennemi. La tâche du Congrès terminée,...

...(1). D'après la déclaration du 14 avril 1856, les blocus, pourêlreobligatoires, doivent être c effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi » . En effet,bloquer, c'est investir, et l'investissement ne peut consister que dans la suppression...

...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. Telle est la dernière Déclaration qui fixe si incomplètement les principes...

...les plénipotentiaires confirmèrent sans difficulté ces règles par la déclaration suivante : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suf/isante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Cette définition n'était pas...

...respecter le blocus par croisière. En tous cas, la déclaration de Paris (16 avril 1856) porte que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral bloqué. Pour exister valablement, le blocus doit être notifié : 1° aux divers consuls du port bloqué,...

...Déclaration de Paris du 1G avril 1856 (4*règle), les Puissances ont ainsi réglé la question : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi ». Cette formule un peu vague n'interdit pas clairement, comme les traités de 1780 et de 1800,...