...seront admis à y adhérer, sur leur demande. « Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. <c Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages...

...seront admis à y adhérer sur leur demande. (2) Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,...

...Convention, seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse, et par...les avantages stipulés dans la présente Convention 2). ART. 19. — Les pays accédant à la présente Convention ont aussi le droit d'y accéder en tout...

...seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention,...

...seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée paria voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention,...

...seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par...à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention,...

...Convention, seront admis à y accèder sur leur demande. Cette accession sera notifièe par ècrit au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. ART. 19. — Les pays accèdant à la prèsente Convention ont aussi te droit d'y accèder en tout...

...zum Beitritte zugelassen worden. Dieser Beitritt ist auf diplomatischem Wege der Regieruni. ration suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention,...

...seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres. [Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages...

...seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée au Gouvernement de .... et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera de plein droit accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages et à toutes les charges stipulés...