 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...cette époque, ces réunions seront au moins bisannuelles. Art. 12. — Les votes du comité ont lieu à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1875 - 996 pages
...procéder valablement à toutes visites, et prononcer toutes décisions. ABT. -12. La décision sera prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. ABT. 13. Les frais de transport des jurés sur les exploitations à... | |
 | Société Anonyme du Sud d'Anvers - 1875 - 486 pages
...délibérer si la majorité de ses membres n'est présente. ART. 30. Les délibérations sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre... | |
 | Weights and measures - 1875 - 336 pages
...après cette époque, ses réunions seront au moins bisannuelles. ART. i2. Les votes du Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...après cette époque, ces réunions seront au moins bisannuelles. < 2. Les votes du comité ont lieu à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents... | |
 | Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1906 - 796 pages
...Pour délibérer, le conseil doit réunir au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 21. — Les membres du conseil de surveillance vérifient les livres, la caisse, le portefeuille et... | |
 | Insurance - 1906 - 834 pages
...visés aux paragraphes 2° 3° 4° et à" ci-dessus sont désignés par le ministre. Le jury statue à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 8. — Le procès-verbal du concours et la liste de classement sont soumis au ministre, qui prononce... | |
 | Turkey, George Young - Law - 1906 - 404 pages
...présents élisent un président provisoire. Le président dirige les délibérations qui sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits... | |
 | Jean Servais - 1906 - 322 pages
...; M. Art. 55. Les décisions du conseil d'administration et du conseil de surveillance sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les résolutions ne sont valables que si la majorité des membres est... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1906 - 810 pages
...Tunis. Les membres du Conseil sont désignés par le Gouvernement. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Membres de la Société. Pour être membre de la Société, il faut:... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
