 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries*) jusqu'à l'équateur et en*) Ici il semble manquer la fixation d'un terme prolongé,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués: que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée: de deux mois, depuis... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 pages
...l'espace de douze jours, à compter de l'échan^ des ratifications des présents articles préliminaire*., seront, de part et d'autre, restitués : que le terme sera d'un mois depuis la Manche et les mers du Noni jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'antre restitués: que le terme sera d'un mois, depuis la...Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur: et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...Nord, après l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord, jusqu'aux Iles Canaries ; de deux mois jusqu'à l'Équateur ; et enfin , de cinq mois dans toutes les autres... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront départ et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois,...Manche et les mers du Nord, jusqu'aux îles Canaries ; de deux mois jusqu'à l'Equateur ; et enfin , de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,... | |
 | Albert Du Casse - France - 1857 - 394 pages
...après l'espace de douze jours à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois dans toutes autres parties du... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...dans l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présents articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la mer Méditerranée; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à la ligne équinoxiale ou l'équateur;... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 538 pages
...aprèti l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme...îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, suit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin,... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 534 pages
...aprèu l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, suit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... 
