 | Benjamin Franklin - 1817 - 508 pages
...après l'Espace de douze Jours à compter depuis la Ratification des présents Articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués. Que le terme...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux Mois depuis... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...jours, ä compter de l'echange des ratiiications du present acte, seront, de part et d'autre, restitues; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre , restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de deux mois, jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du inonde... | |
 | Benjamin Franklin - 1818 - 480 pages
...après l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués. Que le terme...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Ocean, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesdites... | |
 | Benjamin Franklin - Statesmen - 1818 - 462 pages
...après l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués. Que le terme...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Ocean, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesdites... | |
 | France - 1818
...l'espace de douze jours, à compter de [échange des ratifications du présent acie, seront, de part :t d'autre, restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et fes mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de. deux nois, jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois... | |
 | Benjamin Franklin - 1818 - 494 pages
...ratification des presents articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues. Que le termc sera d'un mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soil dans POcean, soil dans la Mediterranee ; de deux mois depuis lesdites... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 542 pages
...l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratilications des présens articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...Manche et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries inclu.siveïnenl , soit dans Y Océan , soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesdites îles... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...après l'espace de douze jours , à compter de l'échange de ratifications des articles préliminaires , seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche etles mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans Y Océan, soit dans la Méditerranée;... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange de ratifications des articles préliminaires , seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Mnn' h- et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans \Océan, soit dans la... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... 
