...secret et à la majorité des membres présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session. 21. Dans les séances où les comptes ' d'administration...conseil municipal va émettre son vote. Le président adresse directement la délibération au gouverneur. 22. Tout membre du conseil municipal qui , sans...

...secret et à la majorité des membres présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session. 21. Dans les séances où les comptes d'administration...le conseil municipal désigne au scrutin celui de se? membres qui exerce la présidence. Le maire peut assister à la délibération ; il doit se retirer...

...secret et à la majorité des membre^' pifesents. Le secrétaire est nommé pour chaque session. 21. Dans les séances où les comptes d'administration...débattus, le conseil municipal désigne au scrutin celjut de ses membres qui exerce la présidence. Le maire peut assister à la délibération ; il doit...

...d'intérêt local. Il ne peut faire ni publier aucune protestation, proclamation ou adresse. Art. 25. — Dans les séances où les comptes d'administration...conseil municipal va émettre son vote. Le président adresse directement la délibération au sous-préfet. Art. 26. — Lorsque, après deux convocations...

...présentés annuellement par le maire. Dans les séances où ces comptes sont débattus, le conseil désigne au scrutin celui de ses membres qui exerce...présidence. Le maire peut assister à la délibération, mais il doit se retirer au moment du vote. Le président adresse directement cette délibération au...

...— Le conseil municipal peut exprimer son vœu sur tous les objets d'intérêt local. Art. 39. — Dans les séances où les comptes d'administration...doit se retirer au moment où le conseil municipal va émettiv son vote. — Le président adresse directement la délibération à l'autorité supérieure...

...majorité des membres présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session. 21. Dans les séaoces où les comptes d'administration du maire sont débattus,...conseil municipal va émettre son vote. Le président adresse directement la délibération au gouverneur. 22. Tout membre du conseil municipal qui, sans...

...présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session. ч 21 . Dans les séances où les eoraptfs d'administration du maire sont débattus, le conseil...municipal désigne au scrutin celui de ses membres qtâ exerce la présidence. Le maire peut assister a la délibération : il doif 1 se. retirer au moment...

...loral. — Il ne peut faire ni publier aucune protestation, proclamation ou adresse. Art. 2;i. — Dans les séances où les comptes d'administration...débattus, le conseil municipal désigne au scrutin celui A? ses membres qui exerce la présidence. — I •• maire peut assister à la délibération ; il...

...tous les objets d'intérêt local. Art. 39. — Dans les séances où les comptes d';:dministratioii du maire sont débattus, le conseil municipal désigne...doit se retirer au moment où le conseil municipal va éniettiv son vote. — Le président adresse directement la délibération à l'autorité supérieure...