 | Belgium - 1850 - 668 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle cxisWt avant le 1°' novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...avenue pour chacune des hautes parties contractantes. Le présent article additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps.... | |
 | François Guizot - France - 1862 - 494 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...Norvège aura été informé! d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui , et sera ratifié en même tems.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du Traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...d'infanterie, jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'article II. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps.... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 
