 | Europe - 1827 - 948 pages
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti foi... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...avantages, equivalen«, accordés en Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent article séparé aura la même force et...que s'il était inséré mot à mot dans le traité, signe aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. t Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 
