 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants,... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une coutribution commune est -indispensable. Elle doit être également répartie...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...elle doil eire également répartie entre tous les citoyens, eu raison de leurs facultés. ART. ik. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, dVi suivre l'emploi, el d'en déterminer- la quotité, l'assiette, le recouvrement et la... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...également réparti* entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs...nécessité de la contribution publique, de la » consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité. < XV. La société a le droit de... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | Alfred Giron - 1857 - 150 pages
...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Ils ont de même le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la... | |
 | Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...lc~ ciloyens, en rnison de leurs fncullô». XIV. Les citoyens ont droil de eonslaler par eux mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'eu suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement cl la... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1857 - 660 pages
...où le principe est expressément reconnu. Les, citoyens, porte l'article XIV ( remarquez,, cemot, 'les citoyens], ont le droit de constater, PAR EUX-MÊMES ou par leurs reprc sen tañía, la nécessite de la contribution publique, de la con-, sentir librement, D'EN SUIVRE... | |
 | Jules Simon - France - 1859 - 416 pages
...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie...leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique,... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
