 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens i',-ii le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité de h contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...confiée. 16 doit être également répartie entre tons les citoyens, en raison de leurs facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...nécessité de la contribution publique- , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...confiée. , *. doit êlre également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'eu suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contrihulion commune est indispensable : elle doit être également répartie...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citqyens, ont lé dfflit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas, la nécessité... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...l'entretien de la force publique, et pour Ici dépenses (l'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14- Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Constitutional history - 1849 - 450 pages
...L'article 14 du titre Ier de la Constitution de 4791 porte que : « Tous les citoyens ont le droit d« constater par eux-mêmes ou par leurs représentants...nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre ['emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...; elle doit être étalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...l'entretien de la force publique, et pour les dépenses del'adraiii isl ml ion, nue contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie...nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
