...mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. — 699. 657. ation. 767. Dans les trois jours de l'ordonnance de clôture, l'avoué poursuivant la dénont4 àl'ébauchoir * la poutre jusqu'à la moitié du mur , dans le cas où il voudrait lui-même asseoir...

...neté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne « pas un bâtiment qui lui appartienne. » Art. 651 . « Tout copropriétaire peut faire bâtir « contre un mur mitoyen, et y faire placer dee « poutres ou solives dans toute 1 épaisseur du mur, « a cinquante-quatre millimètres [2 pouces]...

...mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. • ' 637. Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur...des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du пшг, à cinquante-quatre millimètres ( deux pouces) près, sans préjudice du droit qua le voisin...

...bâtiment qui lui appartient. — II règle les droits respectifs des copropriétaires qui veulent faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres et solives, ainsi que leur» droits et leurs obligationsdans le cas de l'exhaussement du mur. Les Romains...

...mitoyen, dans une construction de Paris, est de Ora,50 pour le fût et Om,b'5 pour la fondation. 657. Tout co-propriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres et solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres (deux pouces) près, sans...

...pierres ou pièces de bois enchâssées dans un mur, destinées à soutenir des poutres. 445. (657*) Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres on solives jusqu'à la moitié de son épaisseur. [450, 462 à 465.] (Voir articles 27 et 28 de la...

...mitoyenneté et pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. 168. — Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur...poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à 55 millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la...

...à celui-là, mon cher ami ! (n ouvre le code.) Voilà qui vous condamne ! (Il lit.) « Article 657. Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen et y faire placer des poutres et solives, dans toute l'épaisseur du mur. » Ce n'est pas ça... je me trompe d'article... le voilà...

...cheminée , comme cela paraît implicitement exprimé par l'article C57 du Code civil , ainsi conçu : Tout co-propriétaire peut faire bâtir contre un...préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'é li.iuclioir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même avoir...

...contribuer en renonçant à la mitoyenneté. La mitoyenneté donne droit à chacun des co-propriétaires de faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à 54 millimètres près-, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la...