 | Hungary - Session laws - 1904 - 102 pages
...törvényei közé iktattatik. Szövege (Eredeti szöveg.) Convention relative au régime des sucres. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...Allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...Urrutia, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand: Le sieur Frédéric-Jean, Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé... | |
 | Hungary - Law - 1904 - 168 pages
...résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : M. le comte de Wallwitz, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté... | |
 | Belgium - 1904 - 952 pages
...résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM. le comte de Pourtalès, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés Sa Majesté... | |
 | Friedrich Meili - 1905 - 100 pages
...POUR RÉGLER LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE DIVORCE ET DE SÉPARATION DE CORPS Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse,...Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le... | |
 | American Bar Association - Conflict of laws - 1905 - 460 pages
...INTERNATIONAL PRIVATE LAW UPON MARRIAGE: CONVENTION POUR RÉGLER LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE MARIAGE Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le... | |
 | Friedrich Meili - Conflict of laws - 1905 - 90 pages
...International Privé. UPON THE GUARDIANSHIP OF MINORS: CONVENTION POUR RÉGLER LA TUTELLE DES MINEURS Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi- d'Espagne,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1905 - 788 pages
...pour régler les I conflits de lois en matière de mariage. Du 12 juin 1902. За Majesté l'£mpereur d'Allemagne. Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté 1«... | |
 | Courts - 1905 - 888 pages
...FLNOCCHIARO-APHILE. ACCORDO INTBRNAZIONALE per la repressione della « tratta delle blanche ». (18 nugglo 1904) Sa majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand ; sa majesté le roi des Helges ; sa majesté le roi de Danemark ; sa majesté le roi d'Espagne ; le président du... | |
 | Spain - Spain - 1905 - 488 pages
...résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: Messieurs le Comte de Pourtalès, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa... | |
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Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de... 
