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" Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de... "
Mercure de France - Page 718
1907
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1909 - 890 pages
...nouvelle Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM de Schloezer, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1908 - 1030 pages
...Hongrie, agissant également an nom de Son Altesse Sérénissime le Prince de Liechtenstein, SaMajesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République Française, Sa Majesté...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1884 - 512 pages
...ministre des affaires étrangères, chevalier DE MOREAU.) CONVENTION. Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir, d'une manière plus efficace, dans les deux pays, la protection...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1908 - 992 pages
...et de navigation; signée à Cettigne, le 18 juin 1907.*) Deutfches Bachs~9e*ettblatt 1908. No. 8. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand d'une part, et Son Altesse Royale le Prince de Monténégro d'autre part, désirant développer les...
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Treaty Series, Issues 600-700

United States - Treaties - 1922 - 1238 pages
...Convention, being in the French language is word for word as follows : CONVENTION INTERNATIONALE DE L'OPIUM. SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND: LE PRÉSIDENT DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE CHINE; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE...
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Statutory Rules and Orders Other Than Those of a Local, Personal ..., Volume 11

Great Britain - Delegated legislation - 1904 - 1014 pages
..." SA Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; " Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand ; " S;i Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, «te., et Roi Apostolique de Hongrie ; " Sa...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 94

France - France - 1894 - 358 pages
...recevront leur pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse,...allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi...
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Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

Konrad Zweigert, Jan Kropholler - Law - 1972 - 1036 pages
...CONVENTION POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE ET DE SAUVETAGE MARITIMES* Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; le Président de la République Argentine; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc.,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1905 - 1498 pages
...posseosions Britanniques au delà des Mers, Empereur dea Indes; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Eoi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, &e., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Miijeaté le Eoi des Belges ; S:i Majesté le Roi d'Espagne...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900 - 1432 pages
...1897.] SA Majesté la Eeiue du Boyaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand ; Sa Majesté le Eoi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne, en son nom, Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume...
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