...toutes les dispositions précédentes, lorsque par quelques actes extérieurs, ils auront occasionnés des troubles, venus à la connaissance des corps administratifs,...demandé par six citoyens, domiciliés dans le même arrondissement. — 7° Les directoires de district seront tenus de notifier aux ecclésiastiques non...

...mêmes disposions leur sont applicables si, « par quelques actes antérieurs », ils ont occasionné « des troubles venus à la connaissance des corps administratifs,...six citoyens domiciliés dans le même département ». (1) Ce rigoureux décret entraîne pour le conseil du département l'obligation de faire remettre...

...toutes les dispositions précédentes, lorsque, par leurs actes extérieurs, ils auront occasionné des troubles, venus à la connaissance des Corps administratifs,...six citoyens domiciliés dans le même département » ; déclare en outre ledit Besnard convaincu d'être rentré et d'avoir demeuré sur le territoire...

...n'étapt point assujétis au serment par les décrets des 27 novembre = 26 décembre r^go et i5= 17 avril 1791 , seront soumis à toutes les dispositions...tenus de notifier aux ecclésiastiques non sermentés 3ui se trouveront dans l'un ou l'autre des eux cas prévus par le précédent article, copie collationnée...

...lorsque leur éloigneruent sera demandé par six citoyens domiciliés dans le département. AKT. 5l. — Les directoires de district seront tenus de notifier aux ecclésiastiques non sermentés copie du présent décret avec sommation d'y obéir. ART. 32. — Sont exceptés des dispositions précédentes...

...furent soumis aux mômes dispositions lorsque « par quelques actes extérieurs ils auraient occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs ou lorsque leur ôloignement serait demandé par six citoyens domiciliés dans le même département. » Les sexagénaires...