 ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.  Éléments de législation ouvrière - Page 96by Joseph Girard - 1925 - 324 pagesFull view - About this book
 | Education - 1897 - 620 pages
...toutes les bonnes volontés s'impose. » CIRCULAIRE DU 3 MARS 189" RELATIVE A LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1892 SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ÉTAHLissEMEM's INDUSTRIELS. — Une importante circulaire vient d'être adressée aux inspecteurs... | |
 | Labor laws and legislation - 1898 - 422 pages
...Poussières sibles . (*) Décret rendu en application des articles 12 et 13 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Le tableau G annexé à ce décret Décret du 29 juillet 1897, complétant la nomenclature des industries... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 838 pages
...au rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Richard Waddington, député (Journal officiel. Chambre, doc. parlem., session ordinaire de... | |
 | Education - 1898 - 606 pages
...M- SoUKIAU. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS Circulaire du 3 mars relative à la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La loi du 28 mars 1882 (art. 15) avait donné le droit aux commissions scolaires de dispenser de la... | |
 | Mining law - 1898 - 608 pages
...nomenclature des industries admises à bénéficier des tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ............. 55 27 février. — Hejel d'une demande en concession de mines d'asphalte dans les communes... | |
 | Labor laws and legislation - 1898 - 420 pages
...travail. Ils ont été pris par application des articles 4, 5, 6 et 7 de la loi du 2 novembre l892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. (*) Cet article énumère les industries dans lesquelles, à certaines époques déterminées, les... | |
 | Claude Weyl - Labor laws and legislation - 1898 - 166 pages
...constatations très modérées. mission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (1). « 11 en est autrement chez les modistes, les cou tarières, les fleuristes, les brodeuses où... | |
 | André Weiss - Aliens - 1898 - 728 pages
...Kamraer^erichtde Berlin, 1891 (Journal du dr. M. pr., 1893, p. 191). — La loi du '_' novembre 18'.'2sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, dit-pose formellement, dans son art. 1", § -, qu'elle s'applique aux étrangers comme ans nationaux... | |
 | 1894 - 554 pages
...de la loi Bérenger. LES LOIS DE PROTECTION DES FEMMES ET ENFANTS EMPLOYÉS DANS L'INDUSTRIE. La loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels a été promulguée le 2 mars. Voici les disposilionsqui concernent spécialement les médecins: Art.... | |
 | Maurice Bellom - Labor - 1899 - 428 pages
...professionnel à nne classe déterminée de travailleurs : '"- L'article 15 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et l'article 11 de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les... | |
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