 ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.  Éléments de législation ouvrière - Page 96by Joseph Girard - 1925 - 324 pagesFull view - About this book
 | Criminal law - 1897 - 352 pages
...importantes des art. 14, § 2, delà loi du 2 novembre 1892 et 2 du décret du 13 mai 1893, relatifs au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Le premier de ces textes est ainsi conçu : « Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,... | |
 | 1890 - 366 pages
...entre la Chambre et le Sénat sur aucun des objets en délibération : 1° Projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; — voté par la Chambre en deuxième lecture, adopté avec modifications par le Sénat (2) ; 2° Projet... | |
 | Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 62 pages
...loi projetée est plus général que celui de la loi de 1874: l'article 1er dispose, ei effet, que le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques... | |
 | Science - 1891 - 1016 pages
...pour les partisans de la liberté et de la justice et, si l'on en juge par la loi en préparation SUT le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels de toute sorte, le temps est proche où la puissance paternelle constituera une fonction publique sous... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1891 - 560 pages
...Macmillan. ln-8, 572p.9fr.75. [4790 DCRASSIER(L.). Considérations sur le projet de loi relatif eu travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Paris, ;rap. Chaix. In-8, 56 p. [4791 Hosi.4 (D' Heinr.). Das Recht der Arbeiterversicherung. Für... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1892 - 898 pages
...Dunod, 1891. 32671 — De la Chambre syndicale des constructeurs mécaniciens du Havre. Projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (Petit in-4° de 6 p.). Havre, B. Lesauvage, 1892. 32672 — De MA -M. Villon. L'éclairage, le chauffage... | |
 | France - 1892 - 1162 pages
...l'œuvre de l'avenir. Cet avenu1 est peut-être prochain si l'on en juge par la loi en préparation sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels de toutes sortes qui est destinée à remplacer la loi du 19 juillet 1874. Si l'on consent à ajourner... | |
 | Medicine - 1892 - 778 pages
...seront soumises au vote du Conseil municipal. — Le 2 novembre dernier a été promulguée la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Voici les deux articles qui concernent particulièrement les médecins : Art. 2. — Aucun enfant âgé... | |
 | 1892 - 1088 pages
...subsistent toujours — dans les raisons suivantes : On doit citer, en premier lieu. la nouvelle loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels : la loi du 2 novembre 189'2, en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Si jamais loi eut dû être... | |
 | Henri Alexandre Wallon - 1892 - 22 pages
...Mars 1892. DISCOURS PRONONCÉ РAR MH WALLON Séance du 29 Mars 1892. PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET LE TRAVAIL DES ENFANTS DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS REPOS DU DIMANCHE PARIS IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS 31, QUAI VOLTAIRE, 31 1892 diquera le jour... | |
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