 | Maurice Block - Political science - 1863 - 1232 pages
...divisés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés ou ministres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif.... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1864 - 496 pages
...congrès (e), dont il fait partie, partage, article 1", les employés diplomatiques en trois classes.: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1864 - 478 pages
...partie, partage, article 1", les employés diplomatiques en trois classes : Celle des amhassadeurs, légats ou nonces ; Celle des envoyés, ministres,...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres ch^és des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1864 - 478 pages
...légats ou nouces ; Colle des envoyés, ministres, ou autres accrédités auprès des souverain s ; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1866 - 804 pages
...March, 1815, provides : — " ART. 1. Les employe's diplomatiques sont partages en trois classes : " Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; " Celle...accrédités auprès des souverains ; " Celle des charge's d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. " ART. 2.... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1866 - 914 pages
...March, 1816, provides: — "Акт. 1. Les employe's diplomatiques sont partages en trois classes : " Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; " Celle des envoyés, ministres, ou autres accréditas auprès des souverains ; " Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...à adopter le même règlement: ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...étrangères. ART. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire, n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. ART. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...divisés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés ou ministres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. Les ambassadeurs, légats on nonces, ont seuls le caractère représentatif.... | |
| |
Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... 
