 | Karl von Martens - 1837 - 394 pages
...Vienne , dont il fait partie, partage, article i", les membres du corps diplomatique en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies en conférence à Aix-la(3) BIELFELD, Inst.poL, tome II, p. 170 , in-4°;... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...adopter le même règlement. Article I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces ; Celle...Ministres chargés des affaires étrangères. Article II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère ientatif. Article III. Les Employés... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...adopter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les ambassadeurs , légats ou nonces , ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...à ado| ter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en tro classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...Envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des soi verains ' ; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chai gés des affaires... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...le même réglement. ARTICLE PREMIER. Les envoyés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des...ministres chargés des affaires étrangères. ' » ARTICLE II. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les envoyés... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...adopter le même règlement. ABT. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. 3. Les employés diplomatiques... | |
 | Charles Baron de Martens - 1854 - 532 pages
...point adopté ce règlement, non plus 1". Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces (') ; Celle...d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ; ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs , légats ou uonccs (') ; Celle des Envoyés , ministres ou autres , accrédités...d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ; ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...adopter le même règlement. ART. 1er. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des ministres , chargés des affaires étrangères. ART. 2. — -Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...adopter le même règlement. 484 Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en Irois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. IL Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les... | |
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Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... 
