...Gilles L« Chevalier. l'icrre-Louis Darras, Michel-François Lipon prêtent le serment suivant : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...je promets soumission et obéissance aux lois de la République. « (Archives uumicip. du Bcc-IIellouin. 3' Registre). ' Archives municipales du Bec-Hellouin,...

...la garantie civique des Ministres, et en conséquence a fait la déclaration dont la teneur suit : le Souverain, et je promets soumission et obéissance aux Lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration, et a signé avec nous... Lagarde voulait...

...IV (2 nov. 1795), pour faire la déclaration suivante : « Je reconnais que l'uni« versité (sic) des citoyens français est le Souverain et je promets « soumission et obéissance aux lois de la République ». Une nouvelle déclaration lui fut demandée le 13 germinal an IV, (1) Registres paroissiaux,...

...aux lois de la République. 4° Promesse de soumission du 7 vendémiaire an IV (2 9 septembre 1795) : Je reconnais que l'universalité des citoyens français...je promets soumission et obéissance aux lois de la République. - Peine d'emprisonnement pour distribution de tout écrit d'un ministre du culte résidant...