...seulement), habitant à lequel fait la déclaration dont la teneur suit : JE RECONNAIS QUEL' UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE SOUVERAIN, ET JE PROMETS SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE. Nota lui avons donné acte de cette déclaration, et il a signé avec nous. La déclaration...

...à 4). Les articles 5 à 8 reproduisaient la formule du serment exigé par la loi de prairial ; « je reconnais que l'universalité des citoyens français...je promets soumission et obéissance aux lois de la République, » et condamnaient à des amendes et emprisonnements gradués ceux qui exerceraient le...

...plus à portée d'en faciliter la lecture. VI. La formule de déclaration exigée est celle-ci... : Je reconnais que l'universalité des citoyens français...je promets soumission et obéissance aux lois de la république. La déclaration qui contiendra quelque chose fie plus ou de moins sera nulle et comme...

...ministres de tous les cultes. (La déclaration à exiger de tous les ministres des cultes était la suivante -. Je reconnais que l'universalité des citoyens...je promets soumission et obéissance aux lois de la République *.) 1. Cf. Revue historique, t. m, p. 7t et sq. — Le procès-verbal de tradition de l'église...

...« comparu le nommé. . . habitant à. . . lequel a fait la décla« ration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité des « citoyens français...promets soumission et « obéissance aux lois de la république ». Nous lui avons donné « acte de cette déclaration, et il a signé avec nous ». «...

...même registre aux délibérations, sous la date du 19 vendémiaire an IV (11 octobre l'795), on lit la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité...je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Acte lui en est donné par l'assemblée municipale. Le même jour 19 vendémiaire,...

...l'église de Saint-Thomas, concédée par les administrateurs du district. Ils signèrent sur le registre la déclaration suivante : < Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et t je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Les signataires prêtres séculiers...

...quatrième serment civique en cette forme : « Je reconnais que l'universalité des citoyens fran« çais est le souverain, et je promets soumission et « obéissance aux lois de la République. » Quant aux habitants, ils affirmaient avec une infatigable persévérance et pour la...

...l'œuvre de la Convention, est modifié. A la déclaration qu'il exigeait de tout ministre du culte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...je promets soumission et obéissance aux lois de la République » , la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797) substituait « le serment de haine...

...l'ouverture des lieux de culte, et obligeait les ministres des différentes communions à signer la formule suivante : « Je reconnais que l'universalité des...français est le souverain et je promets soumission aux lois de la République. » Plusieurs Consistoires firent des démarches dans le but d'obtenir un...