...brute dans les lieux de réunion ou do fête où l'on est admis en payant (Loi du 8 Thermidor an V) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Droits de place perçus dans les halles, foires,...

...14». (Extrait de la foi des finances du 23 juillet (820.) Art. 1 1 . Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires. 12. Celles...

...de réunion ou de fêle ou l'on est admis en payant (loi du 8 thermidor an :, [26 juillet 1797]) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Droits de conditionnement et de titrage des...

...établissements (art. 30 de loi des recettes de 1842, du 45 juin 1841, et lois de finances antérieures); Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de corntree; Taxes de frais de pavage des rues dans les villes où l'usage met ces frais a la charge des...

...de réunion ou de fête où l'on est admis en pavant Loi dit S thermidor an r [ 26 juillet 1191} ) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de comnerce , et revenus spéciaux accordé» aoxdits établissement* ; Droit de conditionnement et de...

...établissements. (Article 30 de la loi des recettes de 1842, du -là juin 1841, et lois de finances antérieures. Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements. Prestations en nature pour les chemins vicinaux....

...sur le principal huit centimes, dont le produit est versé dansla caisse municipale. Art 33. — Les contributions spéciales destinées .à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi du 23 juillet 1820, seront réparties...

...Continueront d'êlre perçues, suivant, le mode réglé par le titre l« de la loi du 23 juillet Ï8è0, les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires. Art. 12....

...établissements (Art. 30 de la loi des recettes de 1842, du 23 juin 1841, et lois de finances antérieures) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés. auxdits établissements; 'Prestations en nature pour les chemins vicinaux...

...ces droils qui n'en sont ]«¡nt affranchis ; Des rétributions spéciales destinées à subvenir anx dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et anx établissements sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez...