...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements (2) ; Des droits de place perçus dans les halles, foires , marchés . abattoirs, d'après...

...dix centimes par franc, dont le produit est versé dans la caisse locale et municipale. Art. 35. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce et dont la perception est autorisée en France par l'art. M de la loi du 23 juijlet 1820 , seront réparties...

...de réunion ou de fête où l'on •st admis en payant ; Des contributions spéciales destinées t subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciiux accordés Buxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'oti est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdîls établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordes auxdits établisse in ru Is; Dos droits de place perçus dans les halles, fuires, marchés,...

...d'insuffisance des cinq centimes, le moulant du déficit est prélevé sur le principal des rôles. 55. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi C'était remettre en question ce qui était...

...sur le principal iuiil centimes, dont le produit est versé dans la caisse municipale (2). 55. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi du 25 juillet 1820 seront réparties sur...

...outre, prélevé sur le principal 8 cent., dont le produit est versé dans la caisse municipale. 55. Les contributions spéciales, destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi du 23juill. 1620 seront réparties sur...

...lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées a subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordes auxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles. foires,' marchés ,...