...ne peut pas clore la session avant cinq mois écoulés, il peut l'interrompre et par deux fois : « Le Président peut ajourner les Chambres. Toutefois...avoir lieu plus de deux fois dans la même session ' ». Le rapporteur qualifiait ce droit : a: mesure délicate qui peut quelquefois prévenir une dissolution...

...en est faite, dans l'iniervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre. Le Président Peut ajourner les Chambres....ne peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu (1) V. Esmein, Droit Constitutionnel, 2° éd., p. 613. (3) Le 3° §, relatif aux prières publiques,...

...l'intervalle des sessions , par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre. — [DP 499.] Le Président peut ajourner les Chambres. Toutefois,...avoir lieu plus de deux fois dans la même session. — [D. p. 500.] Art. 3. — Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la...

...est faite , dans l'intervalle des sessions , par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre. Le président peut ajourner les Chambres....d'un mois , ni avoir lieu plus de deux fois dans la môme session. Art. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du président de la République...

...Constitutionnelle du 16 juillet 1875 : « Le Président peut ajourner les Chambres ; toutefois cet ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session ». Ce délai d'un mois peut, en effet, permettre aux représentants de consulter leurs électeurs...

...convocation des électeurs dans les quarante jours et des Chambres dans les deux mois. ART. 72. — Le roi peut ajourner les Chambres. Toutefois l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni être renouvelé dans la même session sans l'assentiment des Chambres. ART. 79. — [Réunion des...

...membres composant chaque Chambre. Le président peut ajourner les Chambres. Toutefois, l'ajournement m1 peut excéder le terme d'un mois , ni avoir lieu plus de deux fois dans la mémo session. Art. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du président de la République,...

...en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre. — Le président peut ajourner les Chambres....Toutefois l'ajournement ne peut excéder le terme d'an mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. ART. 4- — Toute assemblée de l'une...

...1l le devra si la demande en est faite par la moitié plus un du nombre des membres composant chaque Chambre. Le président peut ajourner les Chambres,...lieu plus de deux fois dans la même session. Art. 3. — Toute assemblée tenue hors du temps de la séance est nulle de plein droit. Art. 5. — Le président...

...en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre. — Le Président peut ajourner les Chambres....avoir lieu plus de deux fois dans la même session. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres...