...elle ne peut pas avoir pour elfet d'en investir un autre créancier (art. 2180-2°) ; la femme qui l'a consentie pourrait toujours dire au créancier avec...littéral des termes dont elles se sont servies (art. il 56), les actes de renonciation devront toujours) à moins de clauses contraires et clairement formulées,...

...en acquit du débiteur. — Proc. 129, 526. SECTION V. De l'interprétation des Conventions. 1186. faites, sansaucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral der termes. —1 134 , 1135, 1175, 1G02,...

...c'est une règle d'interprétation, tracée par la loi elle-même dans l'art. HSC, C. Nap., « qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des ternies » : In conventinnibus contrahentium...

...tiers sa créancier en acquit du débiteur. SECTION V De l'interprétation de» contention!. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention ¿es parties contractantes, plutôt que de s'arn?ler au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une...

...propriété pleine et entière, avec ses éventualités. Ils ajoutent qu'aux termes de l'article 1156, on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes; qu'aux termes de l'article 1602, le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi...

...intérêts comme tout autre capital. CINQUIÈME SECTION DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. ART. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 1 57. Lorsqu'une clause est...

...oppose-t-elle pas formellement? Rétorquera-t-on l'argument, et opposera-t-on ces autres règles, qu'il faut, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, et que les expressions susceptibles...

...principalement pour les sommes dues en compte courant. 1026. SECT. 5. De l'interprétation des conventions. — On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (C. Nap., art. 1156). Lorsqu'une...

...loi; Qu'elle se fonde sur la volonté des contractants; qu'aux termes de l'art. 1156 du code civil, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, et qu'il appartient au juge du fond, eu matière fiscale comme eu toute autre, d'apprécier souverainement...

...tableau placé en avant de l'art. 1168. arSECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause...