 | 1841 - 850 pages
...payer jusqu'au jour de la liquidation. SECTION V. De l'interprétation des conventions. ARTICLE 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Discussion du conseil d'État,... | |
 | Law - 1842 - 914 pages
...par les motifs suivans : — < Considérant que, pour déterminer la nature d'une convention, on doit rechercher quelle a été la commune intention des...parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; on doit aussi maintenir la qualification donnée au contrat, lorsque ni les clauses de l'acte,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...créancier, en acquit du débiteur. Pr. 129, 526. SECT. V. —De l'interprétation de» contentions. 1136. contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens liltéral des termes. C. 1135,1175, 1602,2048. 1137.... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. (Idem, art. 1155.) On doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. (Idem, art. 115G.) Lorsqu'une clause... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...les entendre. Cùm in verbis nulla ambiguilas est, non débet admilli volunlatis qucestio. 1 le)6.0n doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. = Au sens littéral. Je vous... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1092 pages
...particulières a cette espèce de contrat ; — S* Que, d'après la disposition de l'art. 1156 c. civ., a on doit, dans les conventions, rechercher qu'elle...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; » d'où il résulte que la cour a pu, sans contrevenir à aucune loi, décider, d'après les circonstances... | |
 | Justin Timotheus Balthasar Freiherr von Linde, Gustav Ludwig Theodor Marezoll, August Wilhelm Ferdinand von Schröter, Johann Friedrich Schulte - Civil law - 1846 - 452 pages
...фапЫшф U. 13. 14. ") С. с. art. 865, 930, 952, 954, 963, 1184, 1560, 1673, 2125. ") art. 1156 : on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt de s'arrêter au sens littéral des termes. Frag. 219. Dig. de V. 0. (45. 1), frag. 168 de reg. jur.... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...précisions. Nous nous arrêterons d'abord à celle que consacre l'art. 1 156 c. civ., aux termes duquel « on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que des'arréter au sens littéral des termes.» Prise à la lettre, cette règle... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...ne sont pas prévues d'une manière générale. Il est dit dans l'article 1 1 56 du Code civil : « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : » Dans l'article 1 1 60 :... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible... | |
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
