 | 1899 - 398 pages
...1811. 3° Le décret du concile, en congrégation générale, du 5 août 1811. L'article 4 porte : « Les six mois expirés « sans que le pape ait accordé l'institution, le métropoli« tain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la pro« vince ecclésiastique, procédera... | |
 | Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...par l'empereur aux archevéchés et évêchés de l'empire et du « royaume d'Italie, le Pape donuera l'institution canonique conformément « aux Concordats...expirés sans que le Pape « ait accordé l'institution canonique, le Métropolitain et, à son défaut « ou s' il s'agit du Métropolitain, l'évéque le... | |
 | Institut catholique de Paris - Theology - 1902 - 1176 pages
...Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. » — II en résultait que : 1° l'information n'était... | |
 | vicomte Charles Terlinden - Catholic Church - 1906 - 572 pages
...Pape n'a pas déclaré qu'il existe un empêchement canonique et que cependant Sa Sainteté n'aura pas accordé l'institution, le métropolitain et, à son...s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien du royaume, après avoir accompli l'information préalable, procédera à l'institution de l'évêque... | |
 | Ilario Rinieri - Papal States - 1906 - 418 pages
...dite nomination, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats. Art. 4°. — Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évéque de la province ecclésiastique procédera à l'institution... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 810 pages
...ladite nomination, le pape donnera l'institution canonique conformément aux concordats. Art. IV. — Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain ou, à son défaut, le plus ancien évêcfue de la province ecclésiastique, procédera à l'institution... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1912 - 396 pages
...pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induct. L'information préalable sera faite par le métropolitain....du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province,procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Pape donnera l'institution canonique, conformément aux Concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....accordé l'institution, le métropolitain, et à son défanl, ou, s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le pins «hcien dé la pT&vince, procédera... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...le Pape donnera l'institution canonique, conformément au Concordat et en vertu du présent induit ; l'information préalable sera faite par le métropolitain....l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. » Par l'article 5, le Pape avait le droit de nommer,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...le Pape donnera l'institution canonique, conformément au Concordat et en vertu du présent induit ; l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le JPape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain,... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
