 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évoque le plus ancien de la province, procédera à l'institution del'évêque nommé, de manière... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats , et en vertu du présent imlull . L'information préalable sera faite par le métropolitain....l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agitdu métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évèque... | |
 | Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pages
...conformément au concordat, et en Vertu du présent induit. L'informa1 ion préalable fera faite parle métropolitain. Les six mois expirés, sans que le...ait accordé l'institution, le métropolitain, et ù son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évcquc le plus ancien de la province, procédera... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - Europe - 1837 - 604 pages
...concordat, et en vcrtu du préM:III infinit. L'infonnntion préalable tera fnltc'parle métropolituin. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et ù son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évûque le plus ancien de la province, procédera... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - Europe - 1838 - 994 pages
...pape donnera l'institution canonique , conformément au concordat , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain, l'évéque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évéque nommé , de manière... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évèque le $1$ ancien de la province, procédera à l'institution de l'évèque nommé, de manière... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...sera faite par le métropolitain. Les six mois expires sans que le Pape ail accordé l'instilutiun, le métropolitain , et à son défaut, ou s'il s'agit...l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5°Lo Pape nommera, soit en France, soit dans le royaume... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Lee six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,...et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêquu le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évèque nommé, de manière... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et eu vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape «il accordé l'institution, le métropolitain , et à sou défaut, ou s'il s'agit du métropolitain,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...donnera l'institution cano« nique, conformément aux concordats et en vertu du présent in« ilnlt. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les « six mois expirés sans que le pape ail accordé l'institution, le mé« tropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain,... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
