 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des commis voyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons autrichiennes ou hongroises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. ART. 17. I Les dispositions du présent Traité sont applicables... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...par les fabricants , des marchanda ou des voyageurs de commerce serbes, seront, de part et d'antre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les deux... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...des commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des commis voyageurs de maison italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ce? formalités ssront... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...des commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des commis voyageurs de maison italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...Birmanie par des fabricants, des marchands ou voyageurs de commerce français, et réciproquement, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les deux... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...Anséatiques par des voyageurs de commerce Français, ou en France par des voyageurs de commerce Anséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G. du protocole annexé... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...des commisvoyageurs de maisons suisses, et en Suisse par des commisvoyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les deux... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...de commerce roumains, et en Roumanie par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités s'accompliront selon les lois ou règlements qui... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...passible d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis-voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...Douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Est abrogée l'exception stipulée pour l'Autriche-Hongrie dans... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront... 
