 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...servent d'échantillons etqui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et eu Belgique, et... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce hanséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G du protocole annexé... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part cl d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...formalités de douane nécessaires pour en assurer la réeiportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de pari et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en ¿«surer la réexportalion ou la réinlégralion en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes... | |
 | History, Modern - 1897 - 402 pages
...marchands ou des voyageurs de commerce autrichiens on hongrois seront, de part et d'antre, admis eu franchise temporaire, moyennant les formalités de...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités s'accompliront selon -les lois ou règlements qui... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...par des voyageurs de commerce français , ou en France par des voyageurs de commerce du Zollverein, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...maisons suisses, ou importés en Suisse par des commis -voyageurs déniaisons belges seront, de pari et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les doux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...commis-voyageurs de maisons suisses, ou importés en Suisse, par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires, pour'en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...d'entrée qui servent d'échantillons , et qui sont importés en Suisse par des commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France, par des commis-...moyennant les formalités de douane nécessaires pour eu assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront... 
