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" ... peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur but, le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis ; la procédure,... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Page 241
edited by - 1821
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Précis historique de la révolution franca̧ise: Convention nationale, Volume 2

Charles Lacretelle - France - 1821
...jugement est, la < conscience des jurés éclairés par l'a« mour de la patrie ; leur but, le triom« phe de la république et la ruine de ses « ennemis ;...la connaissance de la vérité (dans les formes que h loi déter«mine. * IX. Tout citoyen a le droit de saisir « et de traduire devant les magistrats...
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Précis historique de la Révolution française, Volume 2

Jean Charles D. de Lacretelle - 1821
...jurés éclairés par l'a« mour de la patrie; leur but, le triom* p.he de la république et la ruine do ses « ennemis ; la procédure , les moyens « simples...connaissance de la vérité « dans les formes que la loi déler€ mine. ». IX. Tout citoyen a le droit de saisie « et de traduire devant les magistrats...
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Œuvres complètes de M. Necker: De la révolution françoise. Réflexions ...

Jacques Necker - 1821
...l'assentiment de tout esprit juste et raison« nable. La règle des jugemens est la conscience « des jurés éclairés par l'amour de la patrie; « leur but ,...de la république et la « ruine de ses ennemis.... « S'il existe des preuves, soit matérielles . « soit morales , indépendamment de la preuve « testimoniale...
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Histoire du jury

Aignan (M., Etienne) - Jury - 1822 - 355 pages
...raisonnable. La règle des jngemens est la conscience de» jurés éclairas par l'amour de la patrie j leur but, le triomphe de la république et la ruine...moyens simples que le bon sens indique pour parvenir a la connaissance de la vérité, dans Ils formes que la toi détermine. « Or les formes que la loi...
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Histoire du jury

Aignan (M., Étienne) - Jury - 1822 - 355 pages
...la conscience des jurés eclaires par l'amour dé la patrie; leur but, le triomphe de la republique et la ruine de ses ennemis ; la procédure , les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir a la connaissance de la vérité , dam les formel que la loi détermine. « Or les formes que la loi...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 896 pages
...jugements est la conscience des juges, éclairée par l'amour de la patrie; leur but, le triomphe delà république et la ruine de ses ennemis ; la procédure...la connaissance de la vérité, dans les formes que la loi détermine. — S'il existe des preuves matérielles ou morales , indépendamment de la preuve...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825
...l'assentiment de » tout esprit juste et raisonnable. La règle des ju» gemens est la conscience des jurés éclairés par » l'amour de la patrie", leur but...la » république et la ruine de ses ennemis ; la procé» dure, les moyens simples que le bon sens indi» que pour parvenir à la connaissance de la...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint-Albin Berville, François Barrière - France - 1825
...l'assentiment de » tout esprit juste et raisonnable. La règle des ju» gemens est la conscience des jurés éclairés par » l'amour de la patrie , leur but...la » république et la ruine de ses ennemis ; la proeé» dure , les moyens simples que le bon sens indi» que pour parvenir à la connaissance de la...
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Histoire de la révolution française: Convention nationale. 1824-1825. 3 vol

Charles Lacretelle - France - 1825
...la patrie; leur but, le triomphe de la répu« blique et la ruine de ses ennemis ; la pro« cédure, les moyens simples que le bon sens « indique pour...connaissance de « la vérité, dans les formes que la loi déteru mine. « Elle se borne aux points suivans : « 9. Tout citoyen a le droit de saisir...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825
...l'assentiment de » tout esprit juste et raisonnable. La règle des ju» gemens est la conscience des jurés éclairés par » l'amour de la patrie , leur but...triomphe de la » république et la ruine de ses ennemis; laprocé» dure , les moyens simples que le bon sens indi» que pour parvenir à la connaissance de...
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