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" ... peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur but, le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis ; la procédure,... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Page 241
edited by - 1821
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Mémoires de Sanson, mis en ordre, rédigés et publiés, Volume 5

H. Sanson - 1863
...tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements est la conscience des jurés, éclairée par l'amour de la patrie ; leur but, le triomphe de...la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. Elle se borne aux points suivants : jugée et a renvoyé au tribunal Fréteau, qui,...
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Sept générations d'exécuteurs 1688-1847: Mémoires des Sanson mis ..., Volume 5

Henri-Clément Sanson - Executions and executioners - 1863
...tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements est la conscience des jurés, éclairée par l'amour de la patrie ; leur but, le triomphe de...la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. Elle se borne aux points suivants : jugée et a renvoyé au tribunal Fréteau, qui,...
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La Terreur dans la Pas-de-Calais et dans le Nord. Histoire de ..., Volume 2

Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 674 pages
...l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable; la règle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur but, le...indique pour parvenir à la connaissance de la vérité. » Les articles suivants, appliquant ce principe, supprimaient la formalité de l'interrogatoire antérieur...
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La terreur dans le Pas-de-Calais et dans le Nord: Histoire de Joseph Le Bon ...

Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 402 pages
...l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable -, la règle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur but, le...indique pour parvenir à la connaissance de la vérité ». Les articles suivants, appliquant ce principe, supprimaient la formalité de l'interrogatoire antérieur...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volume 1

Émile Campardon - France - 1866
...l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie; leur but, le...la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. •-• Elle se borne aux points suivants : » IX. Tout citoyen a le droit de saisir...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine ...

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...raisonnable. La règle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie; la procédure, les moyens simples que le bon sens...la connaissance de la vérité, dans les formes que la loi détermine. » Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...raisonnable. La r*ègle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie; la procédure, les moyens simples que le bon sens...la connaissance de la vérité, dans les formes que la loi détermine. » Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1869
...règle des jugements est la conscience des jurés, éclairée par l'amour de la patrie; leur but est le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes; elle n'eu accorde point...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 95

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1871
...l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable; la règle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur but, le...la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine (art. 8) ; — la loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés...
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Bulletin de la Société historique de Compiègne, Volume 4

Société historique de Compiègne - Compi egne (France) - 1878
...l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugements est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie; leur but, le...la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. ART. xin. — S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, indépendamment...
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