...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet , tant avec...stipulations rappelées dans le présent article. III. — Une Commission mixte déterminera dans un esprit d'équité les frontières des deux Etats,...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède « lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'empereur des « Français de s'entendre à ce sujet, tant avec...« représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Conl'édéra« tion helvétique, et de leur donner les garanties qui « résultent des stipulations...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même et qu'il appartiendrait à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec...la Confédération helvétique, et de leur donner une garantie qui résultent des stipulations de ce congrès. » Pour les parties neutralisées de la...

...qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec...stipulations rappelées dans le présent article. ART. III. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux États,...

...Savoie «qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, «et qu'il appartiendra à l'empereur des Français de «.s'entendre à ce sujet, tant avec...stipulations rappelées dans le «présent article.» Le 29 mars je protestai, au nom du conseil fédéral, contre toute exécution de cet acte, jusqu'à...

...qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec...stipulations rappelées dans le présent article. » Conseil Fédéral demandait les pleins pouvoirs nécessaires pour «continuer à défendre énergiquement...

...de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même. Il appartient à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec...la Confédération helvétique, et de leur donner des garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. » La Suisse et...

...ßeffionêbertrag jtoifdjen ©arbinien unb Sranfreidj felbft fagt, « qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec...des stipulations rappelées dans le présent article ». Äeine einjige biefer tôarantiemädjte jeigte ben ernft= - 82 lidjen Жííen, fidj um bte ©acfje...

...Savoie qu'aux conditions, auxquelles il les possède luimême et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec...stipulations rappelées dans le présent article. » 5. Note der französischen Regierung an den schweizerischen Bundesrath, vom 14. Dezember 1883. »...

...Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec...qu'avec la Confédération Helvétique et de leur dunner les garanties qui résultent des Ambitions rappelées dans le présent article." Ein Eirculor...