...conditions auxquelles il le.- possède lui-même, et l'Empereur des Français promet de s't.'nii'ndrp à ce sujet, tant avec les Puissances représentées...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. — Art 3, 4 et 5. Des commissions mixtes détermineront les frontières des deux Etats et toutes questions...

...conditions auxquelles il les « possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français « de s'entendre à ce sujet, tant avec...article. » On ne peut encore savoir s'il entrera dans les convenances de la Suisse de faire usage de re droit; il se peut que les événements l'y engagent...

...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français « de s'enlendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...article. » On ne peut encore savoir s'il entrera dans les convenances de la Suisse de faire usage de ce droit; il se peul que les événements l'y engagent...

...auxquelles il les possède, il appartient à « SM l'empereur des Français de s'entendre à ^ce sujet a tant avec les puissances représentées au congrès...donner les « garanties qui résultent des stipulations des traités de « Vienne et de Paris. » Dans cette nouvelle situation, la lettre des traités constitue...

...Savoie qu'aux conditions auqtiellcs il les possédait lui-môme, et qu'il appartiendrait à l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet , tant avec...Confédération helvétique et de leur donner les garanties résultant de pareilles stipulations. (1) Bien plus, en soumettant à la signature de l'Empereur le...

...qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées nu congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent...

...qu'aux conditions » auxquelles elles les possède elle-même, et qu'il appartiendra à SM » l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec...puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédé» ration helvétique et de leur donner les garanties qui résultent des » stipulations rappelées...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec...stipulations rappelées dans le présent article. ni. « Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats,...

...la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au Congres de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent...

...France et la Sardaigne pour la cession de la Savoie imposait à l'empereur l'obligation de s'entendre, tant avec les puissances représentées au congrès...de Vienne, qu'avec la Confédération helvétique, relativement à la position toute spéciale des provinces neutralisées. S'appuyant sur cet article,...